Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Marion FAURE, micro entrepreneur exerçant sous le nom commercial MASSILIA ATELIER (SIRET : 103 171 559 00018), ainsi que ceux de ses clients, personnes physiques agissant à titre personnel, dans le cadre des ventes réalisées sur le site massiliaatelier.fr

Les présentes CGV complètent les mentions légales du site, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Article 2 - PRODUITS

MASSILIA ATELIER propose deux types de produits :

1. Produits personnalisés

Les produits personnalisés proposés par MASSILIA ATELIER sont des créations artisanales et personnalisées, fabriquées à la commande selon les choix du client (couleur des tissus, motifs de broderie, police, couleur du fil, etc.). Chaque produit est unique et conçu spécialement pour le client.

2. Produits non personnalisés

Certains produits proposés par MASSILIA ATELIER sont non personnalisables et fabriqués en série limitée.

Les photographies et descriptions sur le site massiliaatelier.fr sont des exemples indicatifs, le rendu final dépendra des choix validés par le client lors de la commande. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. MASSILIA ATELIER ne garantit pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté sur la boutique en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion de l’éditeur du site. MASSILIA ATELIER se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment

Responsabilité du client

Le client est responsable des choix qu’il valide (couleurs, motifs, etc.). MASSILIA ATELIER ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur de choix imputable au client. En cas de doute, le client est invité à contacter MASSILIA ATELIER avant validation de la commande.

Composition des produits

La composition détaillée des produits (matières, fibres, etc.) est indiquée :
- Directement sur le produit lorsque la taille le permet (ex : étiquette cousue).
- Sur la fiche produit correspondante sur le site massiliaatelier.fr
- Sur demande : Le client peut écrire à contact@massiliaatelier.fr pour obtenir ces informations.

Conseils d’entretien

Pour préserver la qualité et la durabilité de vos produits, des conseils d’entretien spécifiques sont fournis :
- Sur un flyer joint au colis, en fonction des produits commandés.
- Sur demande : Le client peut contacter MASSILIA ATELIER par e-mail (contact@massiliaatelier.fr) pour recevoir ces informations.

Attention : Un entretien inadapté (ex : lavage à haute température, utilisation de produits agressifs) peut endommager le produit et annuler la garantie légale (voir Article 7).

Article 3 - COMMANDE ET VALIDATION

Produits personnalisés

Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner le produit et préciser ses choix de personnalisation (couleurs, éléments à broder, etc.) via les champs dédiés sur la fiche produit (zone de texte pour les prénoms à broder).
2. Valider le récapitulatif de personnalisation dans son panier
3. Accepter les présentes CGV et régler la commande.
4. Choisir le point relais de son choix si cela correspond au mode de livraison sélectionné.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation des choix de personnalisation par le client.
- Réception du paiement intégral.
- Choix du point relais par le client, si cela correspond au mode de livraison sélectionné.

Produits non personnalisés

Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner le produit souhaité
2. Valider le récapitulatif de sa commande dans son panier
3. Accepter les présentes CGV et régler la commande
4. Choisir le point relais de son choix si cela correspond au mode de livraison sélectionné.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation de la commande par le client.
- Réception du paiement intégral.
- Choix du point relais par le client, si cela correspond au mode de livraison sélectionné.

Lors du processus de commande, le client peut se voir proposer des produits complémentaires en vente additionnelle. L’acceptation de ces offres est entièrement facultative.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car MASSILIA ATELIER pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, MASSILIA ATELIER tentera de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
MASSILIA ATELIER se réserve le droit de refuser une commande si les demandes de personnalisation sont incomplètes (informations sur les éléments à broder manquantes ou partiellement manquantes).

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à la Politique de retour et remboursement.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage strictement personnel ou domestique, et non à la revente ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et TTC. MASSILIA ATELIER n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, ces derniers sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste, MASSILIA ATELIER se réserve le droit d’annuler la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s’effectue via la solution sécurisée Shopify Payments. Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire, American Express), ainsi que via Shop Pay, Apple Pay, Paypal ou Klarna selon disponibilité.
Des solutions de paiement différé ou fractionné peuvent être proposées par certains prestataires de paiement, selon éligibilité et sous réserve de leurs propres conditions contractuelles.
Les transactions sont chiffrées (SSL), conformes à la norme PCI DSS et peuvent faire l’objet d’une authentification renforcée 3D Secure lorsque nécessaire.

Les informations bancaires ne sont jamais conservées par MASSILIA ATELIER.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le site massiliaatelier.fr . Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que les transactions puissent être finalisées et que MASSILIA ATELIER puisse vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables s' il y a.

Article 5 - DELAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Délais de fabrication

Les délais de livraison varient selon le type de produit commandé :
- Produits personnalisés (fabriqués sur commande) : Les délais sont indiqués sur la fiche produit correspondante et dépendent de la charge de travail. Ils sont généralement compris entre 5 et 7 jours ouvrés, mais peuvent être ajustés en fonction de la complexité de la personnalisation ou de la charge de travail global.
- Produits en stock : Les délais sont précisés sur chaque fiche produit (généralement 3 à 5 jours ouvrés).

- Mise à jour des délais : Les délais indiqués sur les fiches produits sont régulièrement mis à jour pour refléter la capacité de production. MASSILIA ATELIER vous invite à vérifier ces informations avant de finaliser votre commande.

Livraison

La livraison est à la charge de l’acheteur.
Toutes les commandes sont expédiées avec suivi et assurance.

Une fois le produit expédié, un email de confirmation avec numéro de suivi vous sera envoyé. Les livraisons sont effectuées en France via Mondial Relay :

point relais
livraison à domicile.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis, ils sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, hors périodes de forte activité. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Retards

En cas de retard dans la fabrication (ex : rupture de stock de tissus, panne de machine), MASSILIA ATELIER informera le client par e-mail dans les plus brefs délais. Les retards liés à des événements indépendants de la volonté de MASSILIA ATELIER (ex : grèves des transporteurs, catastrophes naturelles, pandémies) ne donneront pas droit à indemnisation.

Article 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client (choix de tissus, broderies, etc.). Le client peut annuler sa commande uniquement si la fabrication n’a pas encore commencé. Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible, et le paiement restera acquis à MASSILIA ATELIER. Pour annuler, le client doit envoyer un e-mail à contact@massiliaatelier.fr dans les 24h suivant la validation de la commande. MASSILIA ATELIER confirmera l’annulation par écrit.

Ainsi, les commandes de MASSILIA ATELIER ne peuvent être annulées ou retournées après validation, sauf en cas de :
- Défaut apparent (ex : erreur de couleur, broderie non conforme aux choix validés) le client doit contacter MASSILIA ATELIER à l’adresse contact@massiliaatelier.fr sous 48h après réception du colis, avec des photos à l’appui. En cas de défaut avéré et après validation des photos par MASSILIA ATELIER, un bon de retour prépayé sera envoyé au client pour couvrir les frais de retour. Le produit devra être retourné sous 14 jours après réception du bon dans son emballage d’origine, non utilisé, avec ses étiquettes et emballage intact. Tout produit lavé, porté ou altéré ne sera pas remboursé.

Produits non personnalisés

Pour les produits standard (non personnalisés), le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Modalités de rétractation

- Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@massiliaatelier.fr dans les 14 jours suivant la réception.
- Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, non utilisé et non endommagé, sous 14 jours supplémentaires après la notification.

Retour et Remboursement

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Dans ce cas, MASSILIA ATELIER prendra en charge les frais de retour après validation du défaut (voir procédure ci-dessous).

Procédure : Le client doit utiliser un transporteur de son choix et retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine et non utilisé, à l’adresse suivante : 18 B avenue de la Tirane 13011 Marseille, FRANCE.

Remboursement : Le remboursement inclura le prix du produit et les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires pour livraison express). Il sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Personnalisés (voir section 1 ci-dessus).
- Déstockés ou soldés : Les produits marqués comme "Solde", "Déstockage" ou "Promotion spéciale" sur le site ne sont pas éligibles aux retours, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
- Utilisés : lavé, porté ou altéré.

Les coffrets vendus par MASSILIA ATELIER constituent des produits indissociables. En conséquence, aucun retour partiel ne sera accepté : l’intégralité du coffret doit être retournée. En cas de retour partiel (ex : un seul élément du coffret), aucun remboursement ne sera effectué, et le coffret ne pourra pas être échangé.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par MASSILIA ATELIER, qu’ils soient personnalisés ou non, bénéficient d’une garantie légale de conformité conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité (ex : couture défectueuse) et les vices cachés. En cas de défaut, le client doit contacter MASSILIA ATELIER à contact@massiliaatelier.fr avec une description précise du défaut, des photos du produit et du défaut ainsi que la facture ou le bon de commande.

Les frais de retour sont pris en charge par MASSILIA ATELIER uniquement si le défaut est avéré.

Cette garantie ne couvre pas :
- Les dommages liés à une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté (ex : lavage à une température non recommandée, utilisation de produits agressifs).

- L’usure normale du produit (ex : décoloration après plusieurs lavages ou utilisations prolongées).

- Les modifications apportées par le client après livraison.

ARTICLES 8 - RESPONSABILITES

MASSILIA ATELIER décline toute responsabilité dans les cas suivants :

- Mauvaise utilisation des produits : exemples : lavage à une température non recommandée, exposition à des conditions extrêmes (humidité, soleil direct), utilisation de produits chimiques agressifs.

- Retards ou pertes après remise au transporteur : Dès que le produit est confié au transporteur, la responsabilité de MASSILIA ATELIER cesse. Les risques de perte ou de dommage sont alors transférés au client ou au transporteur.

- Variations de couleurs ou d’apparence : Les différences entre les couleurs affichées sur le site et celles des produits réels peuvent résulter des paramètres d’affichage de l’écran du client (voir Article 2 – Produits).

- Erreurs imputables au client : MASSILIA ATELIER ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles due à une erreur du client, notamment :

- Saisie incorrecte des informations de commande (adresse, choix de personnalisation, etc.).

- Non-respect des conseils d’entretien ou d’utilisation.

- Cas de force majeure : MASSILIA ATELIER ne pourra être tenue pour responsable des retards ou inexécutions causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que définis par la jurisprudence française (ex : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, ruptures d’approvisionnement imprévisibles).

MASSILIA ATELIER ne contrôle pas les sites web externes liés directement ou indirectement à son site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à l’exactitude des informations publiées sur ces sites. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif uniquement, sans aucune garantie.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et à la livraison. Elles sont conservées 3 ans à compter de la dernière commande, conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contact@massiliaatelier.fr. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, photos, designs, broderies) sont la propriété exclusive de MASSILIA ATELIER et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 11 - LITIGES

MASSILIA ATELIER met un point d’honneur à la satisfaction de ses clients et favorise toujours le dialogue et la recherche d’une solution amiable. En cas de question ou de difficulté, MASSILIA ATELIER reste disponible afin d’échanger et de trouver une solution satisfaisante pour chacun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents pour résoudre ce litige.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGV

MASSILIA ATELIER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Le client sera informé par e-mail des changements majeurs.

Article 13 : DIVERS

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.